Ossature bois en kit à Neuvilly (59360)

TRAVAUX SUR AMIANTE

Presentation Amiante :

L'amiante est un minéral fibreux de la famille des silicates, minéraux très répandus dans la croûte terrestre. Présents naturellement dans les roches, les silicates extraits sont ensuite transformés en fibres minérales par un processus mécanique pour pouvoir être utilisées par l’industrie.

Les principales sources d’exposition sont liées :

·         aux interventions sur matériaux et produits manufacturés contenant de l’amiante ;

·         aux activités de traitement et d’élimination des déchets amiantés ;

·         aux interventions sur matériaux naturels contenant de l’amiante.

Quels sont ses effets sur la santé de l’amiante ?

L'inhalation de fibres d'amiante peut entrainer d'autres pathologies de la plèvre et pulmonaires non cancéreuses comme : l'asbestose, maladie typique d'une exposition prolongée à l'amiante. L'asbestose résulte d'une réaction du tissu pulmonaire vis-à-vis des fibres respirées.

Risque administratif

Pour les employeurs L’article L. 4741-1 Code du travail punit d’une amende de 10 000 euros, l’employeur qui méconnaît les dispositions du CT relatives notamment aux équipements de travail et moyens de protections collectives (Livre III), au risque d’exposition à l’amiante (Livre IV), aux opérations du BTP (Titre Ier, chapitres II et IV à VI du titre II, chapitre IV du titre III et titre IV du livre V). Le juge peut également prononcer comme peine complémentaire l’affichage du jugement aux portes des établissements de la personne condamnée et son insertion, intégrale ou par extraits, dans les journaux qu'elle désigne. En cas de récidive, le juge peut également décider de l’interdiction d'exercer certaines fonctions, pendant une durée maximale de cinq ans (L. 4741-5 du CT).

Pour le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage, le propriétaire En cas de non-respect de l’obligation de faire procéder à un RAT : Amende pénale de 3750 euros multipliée par le nombre de salariés de l’entreprise concernés par les infractions. (Article L. 4741-9 du CT). En cas de récidive, possibilité d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 9 000 euros. Peines complémentaires possibles : affichage du jugement, interdiction d’exercer. Ou amende administrative de 9000 euros maximum.